Forget Formation - Questions / réponses

Les agents de contrôles peuvent tolérer jusqu’à 15 minutes de dépassement sur une durée de conduite continue de 04h30min. Attention, cette tolérance n’est possible que pour les véhicules utilisés pour des arrêts fréquents pouvant attester ses situations.

L’attestation couvre certaines activités exercées au cours de la journée en cours et des 28 jours précédents. L’attestation doit être utilisé uniquement dans les cas où le conducteur a été en congé maladie, congé payé ou a conduit un véhicule exclu du champ d’application du règlement n°561/2006. Pour être valable, le formulaire doit être rempli de façon dactylographié, signé par le représentant de l’entreprise et par le conducteur avant le trajet (si le conducteur est à son compte, il doit signer en tant que représentant et en tant que conducteur).Seul l’original est valable, aucune rectification manuelle doit figurer. Le formulaire peut être imprimé sur du papier comportant le logo de l’entreprise.

Le temps passé peut être enregistré en temps de repos si et seulement si le conducteur dispose d’une couchette pour effectuer son repos journalier ou hebdomadaire. Le repos hebdomadaire (réduit ou normal) doit pouvoir s’effectuer sans aucune interruption possible, par contre une tolérance est acceptée concernant une éventuelle interruption du repos journalier normal (=11h00) ou fractionné (=3h00+9h00) à bord d’un ferry ou train. Le repos journalier normal ou fractionné peut être interrompu maximum 2 fois par d’autres activités (ex : embarquement, débarquement), attention la durée totale de l’interruption ne doit pas excéder 1h00.

Le conducteur peut déroger à la directive n°561/2006 concernant les temps de repos, pauses et conduites seulement sous conditions. La dérogation est uniquement possible lorsqu’en cours de trajet, le conducteur se trouve face à des difficultés anormales et indépendantes de sa volonté, inévitables et qui ne peuvent être anticipées. La dérogation a pour but de garantir la sécurité des personnes, du véhicule et de son chargement mais sans compromettre la sécurité routière. Le conducteur devra indiquer manuellement la nature et le motif de la dérogation sur la feuille d’enregistrement ou sortie imprimée de l’appareil de contrôle. Attention, le dépassement du temps de conduite ne justifie pas la réduction d’un temps de pause ou repos journalier/hebdomadaire.

Depuis février 2009, la DDSV ne délivre plus cette attestation. Dorénavant, les propriétaires de véhicules concernés devront adresser leur demande auprès d’un organisme agréé pour la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs procédant à la manipulation de fluides frigorigènes. Cette attestation doit rester à bord du véhicule en cas de contrôle sur route de la part des agents des services vétérinaires.

Concernant les envois relevant du contrat type général, il convient d'en distinguer 2 catégories. En effet, la distinction est importante car les règles varient selon qu'il s'agit d'envois inférieurs ou supérieurs à 3 tonnes (Article 7 du contrat type général)...

• Pour les envois inférieurs à 3 tonnes, le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement, d'arrimage et de déchargement de l'envoi depuis sa prise en charge jusqu'à sa livraison.
• Pour les envois supérieurs à 3 tonnes, les opérations de calage, de chargement, d'arrimage et de déchargement incombent au donneur d'ordre et au destinataire.

Le code que vous avez passé reste valable 5 ans pour un permis poids lourds. Comme votre permis moto date de 8 ans, vous devez donc obligatoirement repasser votre code, ce qui nécessite une semaine de formation supplémentaire.

En suivant un stage de 2 jours dans un centre Forget Formation. Vous avez le droit de vous y inscrire à condition qu’il vous reste au moins un point, ce qui est votre cas. Un stage vous permet de récupérer 4 points maximum dans la limite du capital.

Pour pouvoir conduire un véhicule relevant de la catégorie B attelé à une remorque ou une caravane, la possession d’un permis E est exigée...

• Ce permis est dénommé E(B) par le code de la route (Art. R.221-4).
• Pour les remorques et caravanes de + de 750 kg, le permis B suffit à condition :
  • Que la somme des PTAC ne dépasse pas 3t5
  • Que le PTAC de la remorque ne dépasse pas le poids à vide du véhicule tracteur.

La France a dispensé de la détention de carte conducteur les véhicules utilisés pour les cours et examens de conduite préparant l’obtention du permis de conduire ou à la formation initiale et continue des conducteurs de transport routier de marchandises ou de voyageurs.

• 1 - Véhicules appartenant à des pouvoirs publics ou loués sans conducteur par ceux-ci pour effectuer, dans le cadre de leur mission de service public, des transports par route qui ne concurrencent pas les entreprises de transport privées ;
• 2 - Véhicules dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, ne dépasse pas 7,5 tonnes, utilisés ou loués sans chauffeur par des entreprises d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, d'élevage ou de pêche pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise ;
• 3 - Tracteurs agricoles ou forestiers utilisés pour des activités agricoles ou forestières dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise qui est propriétaire du véhicule, qui le loue ou le prend en crédit-bail ;
• 4 - Véhicules ou combinaison de véhicules d'une masse maximale admissible n'excédant pas 7,5 tonnes utilisées : par des prestataires du service universel (service postal) ; ou pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines utilisés par le conducteur dans le cadre de son activité professionnelle. Ces véhicules ne doivent être utilisés que dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur ;
• 5 - Véhicules utilisés pour le transport de marchandises dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise, propulsés au gaz naturel, au gaz liquéfié ou à l'électricité, dont la masse maximale autorisée, remorque ou semi-remorque comprise, ne dépasse pas 7,5 tonnes ;
• 6 - Véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision ;
• 7 - Véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à la collecte en porte-à-porte et à l'élimination des déchets ménagers, dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise ;
• 8 - Véhicules comportant de 10 à 17 sièges destinés exclusivement au transport de voyageurs à des fins non commerciales, à l'exclusion des transports d'enfants ;
• 9 - Véhicules spécialisés transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines ;
• 10 - Véhicules spécialement équipés pour la présentation et la diffusion de documents ou d'objets destinés principalement à des fins d'enseignement lorsqu'ils sont à l'arrêt ;
• 11 - Véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail dans un rayon maximal de 150 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise ;
• 12 - Véhicules spécialisés utilisés pour le transport de fonds ;
• 13 - Véhicules transportant des déchets d'animaux ou des carcasses non destinés à la consommation humaine ;
• 14 - Véhicules utilisés exclusivement sur route dans des installations de plates-formes telles que les ports, ports de transbordement intermodaux et terminaux ferroviaires ;
• 15 - Véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants des fermes aux marchés locaux et vice versa, ou des marchés aux abattoirs locaux, dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour de l'établissement de départ ;
• 16 - Véhicules circulant exclusivement sur des îles dont la superficie ne dépasse pas 400 kilomètres carrés et qui ne sont pas reliées au reste du territoire national par un pont, un gué ou un tunnel ouverts aux véhicules automobiles.

Attention, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite lors de la constatation de l’infraction ou du délit.

Les transports de marchandises dangereuses réalisés par des particuliers sont exemptés de l’ADR si et seulement si les marchandises dangereuses sont conditionnées et destinées pour la vente au détail et dans la limite de 60 litres par récipient et de 240 litres par unité de transport (soit maximum 4 récipients de 60 litres).

Un blocage des systèmes doit être apporté de manière à ce que le placardage reste en place durant tout le transport et quelque soit l’orientation du véhicule (suite à un choc ou autres actes non intentionnels).

L’entreprise doit se mettre en conformité dans les 3 mois après le départ de l’attestataire. L’entreprise a la possibilité d’embaucher un attestataire qui assurera la direction effective et permanente de l’activité transport. Cependant, il devra avoir un statut cadre avec une rémunération adéquate. Le poste proposé peut être un mi-temps si l’entreprise comporte peu de véhicules (ex : moins de 5 véhicules).

L’inscription au registre des transporteurs est maintenue pendant une période d’1 an à compter de l’incapacité, sans qu’il soit justifié de l’aptitude d’une autre personne. Ce délai peut être prorogé de 6 mois, à titre exceptionnel, sur décision motivée du préfet de région.

Le magasinier a en charge la gestion des stocks de l’entreprise, que se soit des matières premières, des produits semi-finis ou des produits finis. Une erreur de stock peut avoir des conséquences dramatiques : un arrêt de production, une rupture de chaîne de montage ou une commande client non satisfaite. L’exactitude des niveaux de stock est une mission difficile à tenir, le magasinier est un professionnel capable de relever le défi.

" étiquette code barre, pistolet, douchette, puit de vidage, scan , logiciel de gestion de stock… " sont les outils d’une méthode informatisée de la gestion de stock. Grâce à cette méthode, le stock est à jour en instantanée à chaque mouvements de stocks (entrées, transferts, sorties) que peut effectuer un magasinier. Lorsqu’une sortie de stock de matières premières est enregistrée, le service approvisionnement peut évaluer si une commande fournisseur doit être générée. Si le magasinier scanne une sortie de stock de produits finis, le service ordonnancement peut ainsi reprogrammer une production. Etc...

La gestion de stock informatisée est également un gain de temps pour les magasiniers puisqu’ils connaissent la quantité et l’emplacement exacts de chaque référence.

Les 2 termes font partie intégrante de ce qu’on appelle la chaîne d’approvisionnement. Cela désigne l’ensemble des intervenants nécessaires pour qu’un produit puisse être disponible au consommateur final : producteur de matières premières, transformateurs, grossistes, distributeurs. La logistique et le transport sont les maillons qui permettent d’allier chaque intervenant.

Son métier consiste à réceptionner des bons de commande afin de prélever les produits en stock pour constituer une palette dans une disposition optimisée. Il assure également son emballage et étiquetage, ainsi que le chargement de la palette pour expédition.

Suivant la taille et le secteur de l’entreprise, le préparateur de commande peut accéder à un poste de chef d’équipe (logistique) ou chef de quai (transport).

Non. Le CACES ® (Certificat d'Aptitude à Conduire En Sécurité) est une "exception française", car aucune équivalence n'est reconnue avec un autre diplôme européen de même ordre. Par extension, il n'y a pas de diplôme ou de certificat européen dispensant du CACES ® (alors que c'est le cas en France, avec le bac pro "logistique" ou le ou le CAP "conducteur d'engins", entre autres).

La CNAMTS apporte la réponse suivante en date du 31 juillet 2007 (FAQ 10 / CACES®) : La nacelle constitue un plan de travail protégé contre le risque de chute. Le harnais n’est donc pas nécessaire. Cependant, si le fabricant le préconise, l’utilisateur est tenu de le porter. Cette disposition doit être définie dans la notice d’instructions de la PEMP (liaisons, harnais, points d’ancrage). Donc, pour l’utilisateur, seule la " notice d’instructions " rédigée par le constructeur ou l’importateur peut l’informer d’une éventuelle recommandation ou obligation du port du harnais.

En règle générale, il est exigé le CACES ® correspondant à l’engin avec son équipement standard. Il faudra en complément former le conducteur à la conduite de l’engin équipé des outils ou des équipements complémentaires. Ceci n’est valable que si l’outil ou l’équipement monté ne change pas l’engin de famille (exemple : un chariot élévateur à portée variable équipé d’une plate-forme de travail devient une PEMP.

Dès qu’un véhicule porteur nécessite un permis de conduire de la catégorie correspondante pour circuler sur la voie publique, tout conducteur doit en être titulaire pour circuler sur une voie privée (Article R 221-1 du code de la route). Il est donc souhaitable que le candidat soit titulaire du permis de conduire de la catégorie correspondante.

Il n’existe pas d’équivalence au CACES ®. Cependant certains diplômes, titres ou certificats peuvent dispenser leur titulaire du CACES ® pour la délivrance de l’autorisation de conduite. Cette dispense doit faire l’objet d’une attestation de formation mentionnant l’établissement et le diplôme préparé ainsi que les résultats de l’épreuve théorique et des épreuves de conduite. Il n’y a pas de diplôme ou de certificat européen dispensant du CACES ®.

Le chariot à portée variable avec treuil de levage constitue un appareil dont la charge n’est pas guidée. Son utilisation présente des risques spécifiques liés à l’élingage, au balancement de charge et à la cinématique de levage, qui ne sont pas pris en compte dans la recommandation R372M. Le conducteur doit donc bénéficier d’une formation spécifique suivie d’une évaluation adaptée ou à défaut posséder le CACES ® R383M / 1B.

Le chef d’entreprise peut délivrer sous sa propre responsabilité une autorisation de conduite pour des engins de la même famille mais de capacité inférieure à condition de prévoir une formation complémentaire et d’en conserver la preuve. Toutefois cela n’autorise pas à conduire d’autres équipements de catégorie 1.

Avant de démarrer le moteur, le conducteur doit souffler dans un embout pendant quelques secondes. Le conducteur pourra démarrer si le seuil fixé par le transporteur (maxi 0,5g/l de sang) n’est pas dépassé. Sinon, le moteur sera verrouillé.

• Les feux de par leur nature et leurs origines sont classés .Il est donc normal que nous trouvions des extincteurs adaptés à chaque classe de feux.
• Le tableau ci-dessous identifie les classes de feux ainsi que les agents extincteurs recommandés pour lutter contre ces feux.

• Les extincteurs sont des moyens de 1ère intervention cela veut dire que tout le monde peut les utiliser sans avoir suivi de formation préalable. Cependant une formation adaptée vous permettra de vous préparer à utiliser un extincteur en situation réelle et surtout d’appréhender les risques liés à un incendie (fumée, chaleur, panique, produits dangereux etc...)
• L’employeur participe également à la prévention des risques dans l’entreprise conformément aux exigences du Code du Travail. Art. L. 4121-1 : " Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Art. R. 4227-39 du code du travail
"... le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les 6 mois. Leurs dates et les observations auxquels ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail."

Conformément au Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 "Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe".Cependant l’utilisation de ce type de matériel nécessite d’être accompagnée de gestes complémentaires (Réanimation Cardio Pulmonaire). Ces gestes sont appris au travers d’une formation de secourisme, utilisé sans l’apport de ces gestes un défibrillateur ne sert à rien et le secours à victime sera inefficace.

Conformément à l’article R. 4224-15 du code du travail un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
• 1 - chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
• 2 - chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Toute formation complémentaire est laissée à l’appréciation de l’employeur qui peut être conseillé par le CHSCT ou le médecin du travail.

• Le SAMU n°15
• Les pompiers n°18
• La police n°17
• Le 112 est un numéro "Européen" permettant de joindre les secours depuis tous les états membres.

• Une plaie même petite peut amener des complications si elle n’est pas correctement désinfectée.
• Pour déterminer si une plaie est grave ou non il existe un petit mémo
Si vous répondez oui à une question il s’agit d’une plaie grave.