Public
Toute personne souhaitant s'installer comme transporteur public routier de marchandises avec des véhicules dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 3,5t
Condition d'accès
Inscription dans un centre FORGET FORMATION
Durée
10 jours soit 2 semaines
Objectifs
Le justificatif de capacité permet d'assurer la direction permanente et effective d'une entreprise de transport public routier de marchandises avec des véhicules ne dépassant pas 3,5T
Programme
L'ENTREPRISE ET LES SALARIES
- La règlementation sociale
- Le contrat de travail
- La rémunération du personnel
- Les institutions sociales
- l'inspection du travail
- La médecine du travail
- Le conseil des prud'hommes
L'ENTREPRISE EN SON ACTIVITE COMMERCIALE
- L'accès à la profession
- Les différentes formes d'entreprises
- Les effets de commerce
- La facture
- Les moyens de recouvrement des créances
- La cessation de paiement
- Les sûretés du prêteur
- Coût de revient et prix de vente
- Les comptes de fin d'exercice
- La fiscalité
- Les aides/personnes ressources
L'ENTREPRISE ET LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE TRANSPORT
- Les institutions administratives et leur rôle
- La loi dite sécurité et modernisation
- Le contrat de location
- Le contrat de sous-traitance
- Le contrat de transport
- Les assurances
- Sanctions administratives et pénales
L'ENTREPRISE ET LA SECURITE
- La formation des conducteurs
- Le véhicule
- Les règles générales de circulation
- Conduite à tenir en cas d'accident
- Matières dangereuses
- Denrées perissables
Validations
Attestation de formation délivrée par FORGET FORMATION
Filière
Transport
Type
Obligatoire