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Nexen Services
12 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie
Téléphone : 01 46 67 72 95
Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s'appliquent à tout internaute visitant le site de FORGET FORMATION ou celui de ses filiales ou entités affiliées (ci-après, " les Sites "). En consultant les Sites, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
1- Nature des Informations
FORGET FORMATION et ses filiales ou entités affiliées (ci-après " le Groupe Forget Formation ") ont créé les Sites pour l'information personnelle de leurs utilisateurs. Le Groupe Forget Formation s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Sites, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Groupe Forget Formation ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur les Sites. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations. En conséquence, le Groupe Forget Formation décline toute responsabilité: - pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les Sites; - pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur les Sites; - et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le Groupe Forget Formation aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque aux Sites ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation des Sites, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Sites.
Les éléments des Sites ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. Le Groupe Forget Formation n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée. Le Groupe Forget Formation rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu des Sites à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de FORGET FORMATION, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées. Les sociétés du Groupe Forget Formation ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome, mais dans les Sites les termes "FORGET FORMATION", "groupe" ou "nous", sont parfois utilisés pour désigner l'ensemble des sociétés du Groupe Forget Formation, ou lorsqu'il est inutile d'identifier une société du groupe en particulier.
2- Propriété Intellectuelle
2.1 - Droits d'auteur
Toutes les informations apparaissant sur les sites (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de FORGET FORMATION ou de ses filiales et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur le site. Les copies des documents contenus dans les sites ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les sites, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents des sites est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.
2.2 - Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur les sites sont la propriété de FORGET FORMATION. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de FORGET FORMATION.
3 - Informations nominatives et autres informations
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
Par mail : webmaster@Forget-Formation.com
Par voie postale: FORGET FORMATION, Direction des Communications, 146, rue François-Arago B.P. 47
53101 MAYENNE cedex - France.
Les Sites ne sont pas destinés à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur les Sites ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.
4- Liens hypertexte
Le Groupe Forget Formation décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels les Sites du Groupe Forget Formation offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs des Sites du Groupe Forget Formation en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination des Sites par notamment un ou plusieurs "virus.
5- Société éditrice du Site
Dénomination et siège social :
FORGET FORMATION 146, rue François-Arago B.P. 47
53101 MAYENNE cedex - France. Tel : 02.43.11.00.00 Fax : 02.43.30.20.10
Responsable de la publication : Monsieur Thierry Résibois
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