Formation Transport

Stage complémentaire réglementation - option MARCHANDISE ou VOYAGEUR

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Préinscription



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Public

Public ayant la nécessité d'obtenir une équivalence de diplôme ou équivalence professionnelle approuvée par la Direction Régionale de l'Equipement

Condition d'accès

dossier de demande d'équivalence (attestation de capacité) auprès de la DRE
- inscription auprès d’un centre FORGET Formation

Durée

Marchandise 10 jours - Voyageur 5 jours

Objectifs

A l'issue de la formation les stagiaires seront capables d'appréhender la règlementation transport en fonction de l'option choisie: Marchandise ou Voyageur




Programme

Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
- La responsabilité civile, risque pénal, les délégations et procurations
- Les champs de responsabilités
Droit social
- Les principales sources de la réglementation - la durée du travail
- Le règlement intérieur - la rémunération
- Les registres et affichages obligatoires - les représentants des salariés
- Les représentants des salariés - la médecine et l’inspection du travail
Les contrats de travail : formes, exécution, suspension et rupture
Règlementation nationale
- L’organisation de la profession
- Les contrats types
- La réglementation du transport
- Spécifique voyageur :
- Les différentes catégories de services de transports intérieurs
- Les autorités compétentes pour l’organisation des services réguliers ou à la demande
- Les autorisations de services occasionnels
Transport international
- Titres d’exploitation - le contrat de transport international
- Les franchissements des frontières - les règles de circulation et contrôle en international
Sécurité et Normes techniques
- Le code de la route - la formation du personnel
- Les chargements/déchargements - les critères techniques
- La protection de l’environnement - le garage et l’atelier
- Les règles spécifiques au transport de personnes