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FORGET FORMATION II

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 400 000€

Ayant son siège social au sis 4, rue de Chatillon – La Rigourdière, 35510 CESSON SEVIGNE

Identifiée sous le numéro 509 432 902 RCS de RENNES

SIRET : 509 432 902 00252

  • TVA intracommunautaire : FR 86 509 432 902
  • APE : 8553Z - Enseignement de la conduite

Adresse de courrier électronique : accueil@forget-formation.com

N° de téléphone : 02 99 86 86 99

Fax : 02 99 86 17 59

 

Responsable de la publication : Monsieur Sébastien Loury, Directeur Général

 

  1. Conception et réalisation :

USEWEB, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 €uros, dont le siège social est situé sis 1 rue de Paris – 35510 CESSON SEVIGNE – France, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°424 967 552 (Code APE : 6202A).

1.2  Hébergeur :

OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €uros, dont le siège social est situé sis 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – France, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n°424 761 419 (Code APE 721Z)

N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

 

 

La responsabilité de FORGET FORMATION et de son prestataire Web quant à l'utilisation ou l'interprétation par l'internaute des informations et outils diffusés sur son site ne pourra, en aucun cas, être engagée. Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s'appliquent à tout internaute visitant le site de FORGET FORMATION ou celui de ses filiales ou entités affiliées (ci-après, "les Sites"). En consultant les Sites, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

Politique de respect de la vie privée – Données personnelles

 

Responsable de traitement – Données collectées

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies via le Site est l’Editeur pris en la personne de son représentant légal.

 

Délégué à la protection des données

L’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données, en écrivant à l’adresse suivante :

SAMSIC

à l’attention du Délégué à la Protection des Données

Direction des Systèmes d’Information

ZI La Rigourdière

6 rue de Chatillon

35510 CESSON SEVIGNE

 

Finalités et fondement juridique du traitement

FORGET FORMATION II s’engage, en tant que responsable des traitements qu’elle réalise, à le faire en conformité avec la réglementation en matière de protection des données et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

 

Les données collectées sur le Site ont pour finalités principales le recrutement et la formation, la communication auprès des candidats et leur fidélisation, la gestion des ressources humaines et la gestion administrative de leurs dossiers.

Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques ou d’analyse. 

 

L’Editeur recueille les données et les traite uniquement avec le consentement de l’Utilisateur. Les mentions obligatoires pour la gestion du dossier de l’Utilisateur sont précédées de la mention * (les autres sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de ce dernier).

 

Aucune décision emportant des effets juridiques pour l’Utilisateur n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

 

Destinataire des données

Les données de l’Utilisateur sont destinées aux personnes habilitées de l’Editeur ainsi que, pour partie, et pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants. FORGET FORMATION II s’engage à prendre les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour ce transfert.

 

Elles sont également susceptibles d’être partagées de façon légale et sécurisée avec des tiers qui nous aident à améliorer nos solutions et services, ainsi que des prestataires d’enquêtes sectorielles, des organismes de formation et d’action sociale, soumis à un devoir de confidentialité.

 

FORGET FORMATION s’engage à ne pas céder ou diffuser à d’autres tiers vos données à des fins de prospection commerciale.

 

FORGET FORMATION peut être amené à communiquer vos données aux autorités légales si la loi l’y oblige.

 

Droits concernant les données – Délégué à la protection des données

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, FORGET FORMATION garantit que les Utilisateurs dont les données sont collectées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur leurs propres données, et d’opposition ou de limitation du traitement de leurs données.

 

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter l’Editeur par courrier postal à l'adresse suivante :

SAMSIC

à l’attention du Délégué à la Protection des Données

Direction des Systèmes d’Information

ZI La Rigourdière

6 rue de Chatillon

35510 CESSON SEVIGNE

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

 

L’Editeur rappelle à l’Utilisateur qu’il peut, à tout moment et sans motif, retirer son consentement au traitement des données, effectué par FORGET FORMATION. Toutefois, cette démarche ne permettra plus à l’Editeur d’avoir accès au profil de l’Utilisateur concerné et équivaudra à une désactivation de son compte.

 

L’Utilisateur peut à tout moment mettre à jour ou modifier les informations relatives à son profil. Il lui suffit pour cela de se connecter à son compte, d’aller à la rubrique dédiée, et de visualiser et/ou modifier les informations relatives à son compte.

 

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Sécurité
L’Éditeur a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et l’Éditeur ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser les données personnelles à des fins illégitimes.

 

Déclarations à la CNIL – Droit d’introduire une réclamation

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Forget-formation.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de cette déclaration est le 1871576.

 

L’utilisateur qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.

 

Durée de conservation des données

En tout état de cause et sauf contraintes particulières, les données personnelles des utilisateurs collectées seront conservées en base active uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, et conformément aux prescriptions légales.

 

 

 

NATURE DES INFORMATIONS :

FORGET FORMATION et ses filiales ou entités affiliées (ci-après "le Groupe Forget Formation") ont créé les Sites pour l'information personnelle de leurs utilisateurs. Le Groupe Forget Formation s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Sites, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Groupe Forget Formation ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur les Sites. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations. En conséquence, le Groupe Forget Formation décline toute responsabilité : - pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les Sites; - pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur les Sites; - et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le Groupe Forget Formation aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque aux Sites ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation des Sites, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Sites.

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Date de mise en ligne : 27/05/2019