Présentation des recommandations CACES® 2020

 

► Découvrez les nouvelles recommandations CACES® prévues pour 2020

 

Pour préparer au mieux la réforme des CACES® prévue pour 2020, Forget Formation vous présente les particularités de ce certificat :

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Historique et contexte

En 2001, le dispositif CACES® a été créé afin de diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail liés à l’utilisation d’équipements. Associée à l'INRS, la CNAM a pris la décision de revoir le dispositif CACES® pour le renouveler en y intégrant les ponts roulants et les chariots de manutention gerbeurs à conducteur accompagnant qui sont les principales causes d'accidents.

« Chaque année, plus de 700 000 CACES ® sont délivrés en France, tous organisme de formation confondus. »

 

Les objectifs

  1. Adapter le dispositif à l’évolution technologique des matériels utilisés.
  2. Clarifier les familles et catégories d’équipement.
  3. Prendre en compte les retours d’expériences acquis depuis 2001.
  4. Homogénéiser les évaluations théoriques pour tous les OTC (Organismes Testeurs Certifiés) → Questionnaire National.
  5. Tout comme pour les cartes FCO ou les permis de conduire, créer à terme une base nationale de données, permettant de vérifier la validité et la qualité des CACES ®.
 

Le nouveau dispositif CACES ®

Date d’application  : 1er janvier 2020

  1. Préservation des 6 recommandations avec extensions.
  2. Création de 2 nouvelles recommandations.
  3. Exigence d’un quota par organisme de formation en inter/intra à respecter.
  4. Evaluation pratiques plus poussées.

 

Rappel des obligations pour le chef d’entreprise

Code du travail :

« La conduite des équipements de travail mobiles et des équipements de levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire » article R4323-55

« La conduite de certains équipements comportant des risques particuliers est subordonnées à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur à son salarié. L’autorisation de conduite est tenue à disposition de l’inspecteur du travail »

 

L’autorisation de conduite est établie sur la base de 3 points :

  • Un contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié par la conduite de l’appareil concerné
  • Un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail
  • Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites

 

Les nouvelles recommandations 

Actuellement Horizon 2020
R372m
Engins de chantier 10 catégories
R482
Engins de chantier 11 catégories
R377m
Grues à tour 2 catégories
R483
Grues mobiles 2 catégories
R383m
Grues mobiles5 catégories
R484
Ponts roulants et portiques 2 catégories
(NOUVEAU)
R386
PEMP 6 catégories
R485
Chariots de manutention automoteurs
gerbeurs à conducteur accompagnant
2 catégories (NOUVEAU)
R389
Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté 6 catégories
R486
PEMP 3 catégories
R390
GACV 1 catégorie
R487
Grues à tour 3 catégories
 
R489
Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté 9 catégories
 
R490
GACV 1 catégorie

 

Durée de validité des CACES®

► 5 ans pour les :

  • Ponts et portiques
  • Gerbeurs
  • PEMP (nacelles)
  • Chariots élévateurs

► 10 ans pour les engins de chantier

5 ans + 5 ans pour les GAT – Grues Mobiles et Grues Auxiliaires​

"L’employeur devra attester au bout des 5 ans que son salarié a conduit 50 jours par an l’engin et que ce dernier devra passer un test théorique pour prolonger son CACES® de 5 ans."

Au bout des 5 ans : recyclage théorie et pratique obligatoire.​

 


R482

Catégorie A

  • Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes.
  • Chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques de masse ≤ 6 tonnes.
  • Chargeuse-pelleteuse de masse ≤ 6 tonnes.
  • Moto-basculeurs de masse ≤ 6 tonnes.
  • Compacteurs de masse ≤ 6 tonnes.
  • Tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 CV (73,6 kW).

 

Catégorie B1

  • Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes.
  • Pelles multifonctions.

 

Catégorie B2

  • Machine automotrices de sondage ou de forage.

 

Catégorie B3

  • Pelles hydrauliques rail-route à déplacement séquentiel.

 

Catégorie C1

  • Chargeuses sur pneumatiques, de masse > 6t.
  • Chargeuses-pelleteuses de masse > 6.

 

Catégorie C2

  • Bouteurs.
  • Chargeuses à chenilles de masse > 6t.

 

Catégorie C3

  • Niveleuse automotrices

 

Catégorie D

  • Compacteurs, à cylindre, à pneumatiques ou mixtes, de masse ≤ 6t.
  • Compacteurs à pieds dameurs de masse > 6t.
 
Catégorie E
  • Tombereaux, rigides ou articulés.
  • Moto-basculeurs de masse > 6t.
  • Tracteurs agricoles de puissance > 100 cv (73,6 kW).

 

Catégorie F

  • Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté à mât.
  • Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté à flèche télescopique.

 

Catégorie G

  • Déplacement et chargement / déchargement sur porte-engins des engins de chantier des catégories A à F, sans activité de production, pour démonstration ou essais.

 


R483

Catégorie A

  • Grue mobile à flèche treillis

 

Catégorie B

  • Grue mobile à flèches télescopiques

 


R484

Catégorie 1 (nouveauté)

  • Pont roulant commande au sol

 

Catégorie 2

  • Pont roulant commande en cabine

 


R485

Catégorie 1 (nouveauté)

  • Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant  (1.20m < hauteur de levé ≤ 2.50 m).

 

Catégorie 2

  • Gerbeurs automatiques à conducteur accompagnant (hauteur de levée > 2.50 m).

 


R486

Définitions 

  • Groupe A : élévation verticale
  • Groupe B : élévation multidirectionnelle (Déport possible).​​
  • Type 1 : la translation du châssis ou du porteur n'est possible que si la PEMP est en configuration transport (Position basse) = utilisation à poste fixe.
  • Type 3 : la translation peut être commandée par un organe situé sur la plateforme de travail lorsque celle-ci est en postion haute = automotrice.

 

Catégorie A 

  • PEMP du groupe A de type 1 ou 3

 

Catégorie B

  • PEMP du groupe B de type 1 ou 3

 

Catégorie C

  • Conduite hors production des PEMP de Cat A ou B. Déplacement, chargement / déchargement sur porte-engins, transfert de toutes les PEM de Cat A ou B sans activité de production, pour la maintenance, démonstration ou essais.

 


R487

Catégorie 1

  • Grue à tour à montage par montage par éléments, à flèche distributrice (GME).

 

Catégorie 2

  • Grue à tour à montage apr éléments, à flèche relevable.

 

Catégorie 3

  • Grue à tour à montage automatisé (GMA)

 


R489

Catégorie 1A

  • Préparateurs de commande sans élévation du poste de conduite (hauteur de levée ≤ 1.20 m).

 

Catégorie 1B

  • Gerbeurs à conducteur porté (hauteur de levée > 1.20 m).

 

Catégorie 2A

  • Chariots à plateau porteur (capacité de charge ≤  2 tonnes).

 

Catégorie 2B

  • Chariots tracteurs industriels (capacité de traction ≤ 25 tonnes).

 

Catégorie 3 

  • Chariots élévateurs frontaux en porte à faux (capacité nominale ≤ 6 tonnes).

 

Catégorie 4

  • Chariots élévateurs frontaux en porte à faux (capacité nominale > 6 tonnes).

 

Catégorie 5 

  • Chariots élévateurs à mât rétractable.

 

Catégorie 6 

  • Élévateurs à poste de conduite élevable (hauteur de plancher > 1.20 m).

 

Catégorie 7

  • Conduite hors production des chariots de toutes les catégories.

 


R490

Catégorie de GACV

  • Commande manuelle
  • Option Télécommande

Equivalences et dispenses entre anciens et nouveaux CACES®

La mise en place d'un dispositif d'équivalence entre ancien et nouveau CACES® permet de dispenser les titulaires de CACES® actuel à repasser de nouveaux CACES® durant une période donnée.

 Par exemple pour le cas de chariot élévateur à conducteur porté : 
La possession d'un CACES® R389 dispense, jusqu'à la fin de sa période de validité, d'un ou plusieurs CACES® R489 selon els règles de correspondances suivantes :
 
  Catégories d'engins
CACES® R389 DÉTENU 1 2 3 4 5 6
DISPENSE DU (DES) CACES® R489 1A 2A ET 2B 3 4 5

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VIGILANCE ! Chaque recommandation a ses règles de correspondance.


Chariot embarqué sur véhicule

  • CACES® 3 de la R489
  • Formation complémentaire sur l'appareil embarqué

 

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