Présentation des recommandations CACES® 2020

 

► Découvrez les nouvelles recommandations CACES® prévues pour 2020

 

Pour préparer au mieux la réforme des CACES® prévue par le nouveau référentiel pour 2020, Forget Formation vous présente les particularités et évolutions de ce certificat :

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Historique et contexte

En 2001, le dispositif CACES® a été créé afin de diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail liés à l’utilisation d’équipements. Associée à l'INRS, la CNAM a pris la décision de revoir le dispositif CACES® pour le renouveler en y intégrant les ponts roulants et les chariots de manutention gerbeurs à conducteur accompagnant qui sont les principales causes d'accidents.

« Chaque année, plus de 700 000 CACES® sont délivrés en France, tous organisme de formation confondus. »

 

Les objectifs

  1. Adapter le dispositif à l’évolution technologique des matériels utilisés.
  2. Clarifier les familles et catégories d’équipement.
  3. Prendre en compte les retours d’expériences acquis depuis 2001.
  4. Homogénéiser les évaluations théoriques pour tous les OTC (Organismes Testeurs Certifiés) → Questionnaire National.
  5. Tout comme pour les cartes FCO ou les permis de conduire, créer à terme une base nationale de données, permettant de vérifier la validité et la qualité des CACES ®.
 
 

Le nouveau dispositif CACES ®

Date d’application  : 1er janvier 2020

  1. Préservation des 6 recommandations avec extensions.
  2. Création de 2 nouvelles recommandations.
  3. Exigence d’un quota par organisme de formation en inter/intra à respecter.
  4. Evaluation pratiques plus poussées.

 

Rappel des obligations pour le chef d’entreprise

Code du travail :

« La conduite des équipements de travail mobiles et des équipements de levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire » article R4323-55

« La conduite de certains équipements comportant des risques particuliers est subordonnées à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur à son salarié. L’autorisation de conduite est tenue à disposition de l’inspecteur du travail »

 

L’autorisation de conduite est établie sur la base de 3 points :

  • Un contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié par la conduite de l’appareil concerné
  • Un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail
  • Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites

 

 

Les nouvelles recommandations 

Actuellement Horizon 2020
R372M
Engins de chantier 10 catégories
R482
Engins de chantier 11 catégories
R377M
Grues à tour 2 catégories
R483
Grues mobiles 2 catégories
R383M
Grues mobiles5 catégories
R484
Ponts roulants et portiques 2 catégories
(NOUVEAU)
R386
PEMP 6 catégories
R485
Chariots de manutention automoteurs
gerbeurs à conducteur accompagnant
2 catégories (NOUVEAU)
R389
Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté 6 catégories
R486
PEMP 3 catégories
R390
GACV 1 catégorie
R487
Grues à tour 3 catégories
 
R489
Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté 9 catégories
 
R490
GACV 1 catégorie

 

 

Durée de validité des CACES®

► 5 ans pour les :

  • Ponts et portiques
  • Gerbeurs
  • PEMP (nacelles)
  • Chariots élévateurs

► 10 ans pour les engins de chantier

5 ans + 5 ans pour les GAT – Grues Mobiles et Grues Auxiliaires​

"L’employeur devra attester au bout des 5 ans que son salarié a conduit 50 jours par an l’engin et que ce dernier devra passer un test théorique pour prolonger son CACES® de 5 ans."

Au bout des 5 ans : recyclage théorie et pratique obligatoire.​

 


Recommandation R482

Catégorie A

  • Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes.
  • Chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques de masse ≤ 6 tonnes.
  • Chargeuse-pelleteuse de masse ≤ 6 tonnes.
  • Moto-basculeurs de masse ≤ 6 tonnes.
  • Compacteurs de masse ≤ 6 tonnes.
  • Tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 CV (73,6 kW).

 

 

Catégorie B1

  • Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes.
  • Pelles multifonctions.

 

 

Catégorie B2

  • Machine automotrices de sondage ou de forage.                                                             

 

 

Catégorie B3

  • Pelles hydrauliques rail-route à déplacement séquentiel.                             

 

 

Catégorie C1